Le crédit d’impôt recherche (CIR)

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Référence : 7885

L'essentiel par l'éditeur

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir la R&D des entreprises, renforçant leur compétitivité et incitant à l'embauche de personnel scientifique. Il offre un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, avec des taux spécifiques pour les nouvelles entreprises. Les PME peuvent bénéficier d'un taux de 20 % pour les dépenses d'innovation. Les entreprises doivent respecter des critères stricts pour l'éligibilité des dépenses et peuvent solliciter un rescrit fiscal pour sécuriser leur situation.

  • Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche ?
  • Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ?
  • Comment calculer le crédit d'impôt recherche pour une entreprise ?
1.

Cadre et objectifs

Le crédit d'impôt recherche (CIR), dont l’efficacité est vivement critiquée par l’Inspection générale des finances (2010 et 2011), la Cour des comptes (2013) et le CNRS (2014), a pour objectif de soutenir les activités de recherche et développement (R & D) des entreprises, et par-là même :

  • de renforcer leur compétitivité au travers de partenariats public-privé ;
  • de servir de levier à l’innovation ;
  • d’inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d’expérience scientifique.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, et à nouveau modifiée par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pou...

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