L'essentiel par l'éditeur
Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir la R&D des entreprises, renforçant leur compétitivité et incitant à l'embauche de personnel scientifique. Il offre un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, avec des taux spécifiques pour les nouvelles entreprises. Les PME peuvent bénéficier d'un taux de 20 % pour les dépenses d'innovation. Les entreprises doivent respecter des critères stricts pour l'éligibilité des dépenses et peuvent solliciter un rescrit fiscal pour sécuriser leur situation.
Le crédit d'impôt recherche (CIR), dont l’efficacité est vivement critiquée par l’Inspection générale des finances (2010 et 2011), la Cour des comptes (2013) et le CNRS (2014), a pour objectif de soutenir les activités de recherche et développement (R & D) des entreprises, et par-là même :
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, et à nouveau modifiée par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pou...
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