Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

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Référence : 4805

L'essentiel par l'éditeur

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, notamment dans les établissements de santé mentale et pénitentiaires. Il s'assure de l'humanité et de la dignité des traitements, prévient les violations des droits et propose des recommandations. Ses visites, souvent inopinées, garantissent un contrôle impartial et indépendant, renforçant la transparence et la protection des droits humains.

  • Quels sont les rôles et missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?
  • Comment le CGLPL assure-t-il le respect des droits fondamentaux dans les établissements de santé mentale ?
  • Quelles sont les modalités d'intervention du CGLPL dans les lieux de privation de liberté ?
1.

La mission du CGLPL

Personnage connu, reconnu et essentiel dans le paysage sanitaire, le contrôleur général a pour mission, sans préjudice des prérogatives que la loi attribue aux autorités juridictionnelles, de contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

Sa mission principale est de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Il s’agit donc précisément des droits relatifs à la dignité de la personne, la protection, l’accès aux soins, le droit à un avocat et à un interprète si besoin ainsi que le contrôle des conditions matérielles du maintien en soins en l’absence de liberté d’aller et venir.

Par conséqu...

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