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Le contrôle financier des EPCI

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois, la structure financière est singulière, en matière de ressources tout d’abord : certains EPCI bénéficient de contributions, d’autres non, certains sont des groupements à fiscalité propre, d’autres non. En matière de dépenses ensuite : les EPCI ne peuvent effectuer des dépenses que pour les compétences qui leur ont été transférées. C’est pourquoi il est nécessaire de s’appesantir sur les modalités du contrôle financier des EPCI.

Vous trouverez dans cette fiche la présentation des différentes modalités du contrôle financier :

  • le contrôle exercé par les communes membres des EPCI ;
  • le contrôle budgétaire exercé principalement par l’État et les chambres régionales des comptes ;
  • l’examen de gestion effectué par les chambres régionales des comptes ;
  • les contrôles financiers externes et internes.
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Le contrôle par les communes membres dans le cadre des relations financières intercommunales

Les EPCI, à la différence des collectivités territoriales, et en particulier des communes, de par leur mode de financement et le mode de désignation des conseillers communautaires, sont liés et reliés aux communes membres et aux administrés, que l’on pourrait qualifier d’administrés « communautaires ».

En effet, les EPCI, notamment ceux qui disposent d’une fiscalité propre, et a fortiori ceux qui bénéficient de contributions...

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