Le salarié peut-il avoir un rôle dans la dénonciation du travail dissimulé ?

Question

Accepted Answer

Le salarié peut s’assurer lui-même auprès des agents de contrôle que l’employeur a bien accompli les formalités de déclaration préalable à l’embauche le concernant. S’il s’aperçoit qu’il est victime d’une dissimulation d’emploi, il aura droit, au moment de la rupture de son contrat (même en cas de démission), à une indemnité de 6 mois de salaire. Cette indemnité se cumule avec toute indemnité liée à la rupture du contrat de travail. Des dommages et intérêts peuvent également lui être versés.

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Contexte

Connaître les pouvoirs de l’inspecteur du travail pour constater le travail dissimulé

Textes juridiques de référence