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L'essentiel par l'éditeur
Le contrôle de conformité des opérateurs économiques avant la signature d'un marché public est crucial. Il inclut la vérification de l'inscription au registre du commerce, l'attestation sur l'honneur pour les cas d'exclusion, et les certificats sociaux et fiscaux. Les évolutions législatives récentes simplifient certaines démarches, comme la suppression de l'exigence de l'extrait K-Bis. Les acheteurs publics doivent s'assurer de la validité des documents et peuvent utiliser des solutions logicielles pour faciliter le suivi de la conformité.
Le premier élément à vérifier est l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers de l’opérateur économique. Cette vérification s’opère par la demande d’un extrait K-bis, une copie de la carte d’identification justifiant l’inscription au répertoire des métiers ou, le cas échéant, le récépissé du dépôt de la déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs économiques en cours d’inscription.
Cette exigence est prévue à l’ article D. 8222-5 du Code du travail via un renvoi de l’ article R. 2143-8 du CCP .
A noter
Le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 vient modifier l’ article R. 2143-9 du Code de la commande publique . Plus précisément, à compter du 1er novembre 2021, l’opérateur économique n’...
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