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L'essentiel par l'éditeur
Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales en France est essentiel pour assurer l'équilibre financier et le respect des obligations légales. Il s'applique aux documents financiers tels que le budget primitif et le compte administratif, et implique divers acteurs, dont les chambres régionales des comptes et les préfets. Le processus inclut la vérification des dépenses obligatoires et l'équilibre réel du budget, avec des procédures spécifiques en cas de non-respect des délais ou de déficit.
Le contrôle budgétaire concerne tout d’abord les documents et processus suivants des collectivités et des établissements : budget primitif, décisions modificatives de crédit, budget supplémentaire, compte administratif et compte financier unique, mais également le processus d’exécution des dépenses et des recettes en termes de choix d’imputations comptables et pièces justificatives.
Les acteurs du contrôle budgétaire sont, sans prétendre à l’exhaustivité, les suivants : collectivités, groupements de communes, chambres régionales et territoriales des comptes, comptables publics.
Le contrôle budgétaire concerne tout d’abord les documents et processus suivants des collectivités et des établissements : budget primitif,...
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Intégral Finances et comptabilité
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