Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

10587

Du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées, donc éloignées de tout pôle urbain.

Pourtant, un tel pôle est important en termes d’accès aux services publics administratifs, éducatifs et/ou sanitaires, considérés comme indispensables. C’est pourquoi, le troisième comité interministériel du 24 mai 2016, à la suite de ceux des 13 mars et 14 septembre 2015, a lancé une grande politique de reconquête par l’État des territoires ruraux, de leur réorganisation administrative et du développement de leurs équipements technologiques et sanitaires, au nom de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale.

Ce comité a déterminé trente-sept mesures et décliné autant d’objectifs de réaménagement du territoire rural national, tout en mettant en place, par voie de circulaire, un mois plus tard, un outil juridique contractuel, le contrat de ruralité, qui vise à atteindre ces objectifs. Les contrats de ruralité, au nombre de 481, ont couvert 65 % d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la période 2017-2020 ; ils sont officiellement présentés comme couvrant la période 2016-2020, mais ils ont été négociés en 2016, puis signés au plus tard fin 2016, voire début 2017, pour ne couvrir effectivement que la période 2017-2020, voire début 2021, et ce en attendant les nouveaux « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). En effet, les contrats de ruralité ont été remplacés, depuis fin 2020, par les CRTE, qui couvrent la nouvelle période 2021-2027, voire 2022-2027.

1

La ruralité, nouvelle priorité politique nationale

En 1991, l’État a lancé une grande politique urbaine, la politique de la ville ; mais après plusieurs textes visant le développement rural, depuis 2015, l’État se donne les moyens de sa politique de « développement rural » et affirme, par-là même, une volonté politique en ce domaine – bien que les moyens mis à disposition de cette nouvelle politique rurale soient nettement moindres que ceux déployés au bénéfice de...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Développement économique local

Développement économique local

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...