Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

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Référence : 13726

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un cadre de dialogue entre l'État et les territoires pour la relance post-Covid-19, aligné sur le mandat municipal 2020-2026. Il vise à simplifier l'accès aux dispositifs de l'État, en intégrant les projets territoriaux existants et en promouvant la transition écologique. Le CRTE encourage une gouvernance locale flexible et mobilise divers financements, sans créer de nouvelles structures territoriales.

  • Quels sont les objectifs principaux du CRTE pour les territoires ?
  • Comment le CRTE simplifie-t-il l'accès aux dispositifs de l'État pour les projets locaux ?
  • Quels financements peuvent être mobilisés dans le cadre du CRTE ?
1.

Le cadre du CRTE

En proposant le CRTE, le Gouvernement souhaite définir un cadre partagé avec les territoires pour construire le plan de relance national à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Le CRTE devient le nouveau cadre de dialogue entre l’État et les territoires. L’État et ses ministères doivent prendre en compte ce cadre contractuel dans la mise en œuvre des politiques nationales au sein des territoires.

L’idée est de partir des projets de territoires pour définir les objectifs nationaux du plan de relance. Ainsi, le Gouvernement a calqué la temporalité du CRTE sur celle du mandat municipal et intercommunal : 2020-2026.

Chaque territoire a dû délibérer avant le 15 janvier 2021 pour définir le périmètre de son CRTE et en informer le préfet.

Le périmètre d’un CRTE ne pe...

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