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L'essentiel par l'éditeur
Le contrat de projet, introduit par la loi n° 2019-828, permet à l'administration française de recruter des agents pour des projets spécifiques, avec une durée déterminée par la réalisation du projet. Ce contrat offre une flexibilité accrue, favorise la diversification des parcours professionnels et renforce les passerelles entre le secteur public et privé. Il est applicable dans divers domaines, tels que l'équipement, l'urbanisme et la santé, et est limité à une durée maximale de six ans.
Aux termes de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, aujourd'hui intégrée dans le Code général de la fonction publique , le contrat de projet s’inscrit au rang de diverses mesures ayant pour objet :
Objectifs selon l’ article 17 de la loi du 6 août 2019 – Cet article consacre le contrat de projet au sein des dispositions régissant l’emploi de contractuels dans la...
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