Action sociale

Action sociale Évaluation et qualité Le Conseil national de la protection de l’enfance

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Le Conseil national de la protection de l’enfance

Mise à jour le 02 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La qualité est au cœur du travail de réflexion et des avis formulés par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Dans son avis n° 3 de 2020, le CNPE estimait déjà que « la qualité de l’encadrement éducatif contribue pour une part essentielle à la qualité de l’accueil et à la sécurité des enfants ». À partir de ses différentes missions, le CNPE exerce ainsi un rôle essentiel pour conseiller l’État sur les politiques publiques de protection de l’enfance, sous réserve que ces avis soient entendus, compris et mis en œuvre. La mission parlementaire sur la protection de l’enfance, qui n’a pas pu se conclure suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, avait consulté une représentation du CNPE qui mettait en avant le recentrage des politiques sur l’enfant et ses droits.

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Missions du CNPE

Si le CNPE a été créé en 2016, il a été réformé en 2022 en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 (art. 36).

Il émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. À cette fin, il a pour missions :

  • de proposer au gouvernement les orientations...
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