Fichepratique

Le Conseil national de la protection de l’enfance

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Mise à jour le 2 sept. 2024 | Référence : 14365

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), réformé en 2022, joue un rôle clé dans la prévention et la protection de l'enfance en France. Il propose des orientations nationales, émet des avis et promeut la convergence des politiques locales. Le CNPE met l'accent sur la lutte contre la violence institutionnelle et recommande des approches innovantes, incluant la formation des professionnels et l'implication des parents. Il vise à améliorer la qualité des services par des démarches systémiques et des partenariats stratégiques.

  • Quelles sont les missions principales du Conseil national de la protection de l'enfance ?
  • Comment le CNPE contribue-t-il à la lutte contre la violence dans les institutions ?
  • Quelles recommandations le CNPE propose-t-il pour améliorer le système de protection de l'enfance ?

La qualité est au cœur du travail de réflexion et des avis formulés par le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE). Dans son avis n° 3 de 2020, le CNPE estimait déjà que « la qualité de l’encadrement éducatif contribue pour une part essentielle à la qualité de l’accueil et à la sécurité des enfants ». À partir de ses différentes missions, le CNPE exerce ainsi un rôle essentiel pour conseiller l’État sur les politiques publiques de protection de l’enfance, sous réserve que ces avis soient entendus, compris et mis en œuvre. La mission parlementaire sur la protection de l’enfance, qui n’a pas pu se conclure suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, avait consulté une représentation du CNPE qui mettait en avant le recentrage des politiques sur l’enfant et ses droits.

1.

Missions du CNPE

Si le CNPE a été créé en 2016, il a été réformé en 2022 en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 (art. 36) .

Il émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. À cette fin, il a pour missions :

  • de proposer au gouvernement les orientations nationales de la prévention et de la protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale ;
  • d’assister le gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la prévention et la protection de l’enfance. Il peut, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
  • de contribuer à orienter les études, les travaux de prospective et...
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