Le conseil de la vie sociale : composition, fonctionnement, attributions

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Référence : 4719

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est essentiel pour la participation des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Il est composé de représentants des personnes accompagnées, des familles, du personnel et de l'organisme gestionnaire. Le CVS donne son avis sur le fonctionnement de l'établissement, les droits des usagers et participe à l'élaboration du projet d'établissement. Il se réunit au moins trois fois par an et peut inclure d'autres formes de participation pour une meilleure implication des usagers.

  • Quelle est la composition du Conseil de la Vie Sociale ?
  • Quelles sont les attributions du Conseil de la Vie Sociale ?
  • Comment le Conseil de la Vie Sociale favorise-t-il la participation des usagers ?
1.

Mise en place et composition du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale est mis en place lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail. Il n'est pas obligatoire lorsque l'établissement ou service accueille majoritairement des mineurs de moins de onze ans, des personnes relevant majoritairement de mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire ainsi que dans les autres lieux de vie et d'accueil ( CASF, art. D. 311-3 ).

Lorsque le conseil de la vie sociale n’est pas mis en place, il est institué toute autre forme de participation des usagers.

Lorsque plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux sont gérés par une même personne publique ou privée, une instance commune de participation peut être instituée pour une m..

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