Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un établissement scolaire contre sa volonté et celle de ses représentants légaux. Il est en cela craint par les élèves et utilisé comme une épée de Damoclès par la communauté scolaire. Mais c’est oublier qu’il est avant tout l’instance pédagogique ultime d’un établissement scolaire où toutes les composantes de l’établissement se retrouvent pour répondre d’une seule voix à une problématique éducative posée par un usager du service public d’éducation : l’élève.

C’est une instance qui prolonge, en l’accentuant, le pouvoir de sanction du chef d’établissement dans sa réponse éducative. Elle est le dernier espace de conciliation entre l’élève et la communauté scolaire et donc le reflet d’une facette importante de la politique éducative des établissements.

Conseiller spécialisé auprès du chef d’établissement en matière d’éducation, le rôle du CPE est primordial dans une réponse apportée à l’élève par la sanction éducative. Portée par le chef d’établissement, la sanction disciplinaire s’adosse à une politique éducative dont le CPE se doit de dessiner les contours en osmose avec le milieu éducatif généré par les constantes sociologiques de l’établissement.