Santé

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Le congé de formation syndicale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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L’objet du congé de formation syndicale

Il est précisé par l’article 1er du décret n° 88-676 du 6 mai 1988 aux termes duquel « Le congé pour formation syndicale prévu par l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session organisée par l’un des centres ou instituts qui figurent...

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