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L'essentiel par l'éditeur
La réforme de 2020 sur les congés bonifiés permet aux agents contractuels de l'État sous CDI de bénéficier de congés plus fréquents, tous les 24 mois, mais d'une durée réduite à 31 jours. Ce dispositif, étendu aux agents contractuels, exclut ceux en CDD et ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Les congés bonifiés sont conditionnés par la conservation des centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM) dans le territoire d'origine, avec prise en charge des frais de voyage.
Afin de prendre en compte les évolutions de la société en matière de prise de congés plus fréquents et plus courts ainsi que les mutations des moyens de transport, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 écourte les droits à congés bonifiés à 31 jours consécutifs maximum d’absence du service, alignant cette durée d’absence sur le droit commun des congés annuels. Le nouveau dispositif permet en revanche de s’absenter plus fréquemment, tous les 24 mois, et est étendu aux agents contractuels de l’État sous contrat à durée indéterminée (CDI).
Publié au Journal officiel du 4 juillet 2020, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 est entré en vigueur au lendemain de sa publication, le 5 juillet 2020.
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