Fichepratique

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

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Référence : 11115

L'essentiel par l'éditeur

Le Compte Personnel de Formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière permet aux agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, de développer leurs compétences professionnelles. Il est portable entre le secteur public et privé, et peut être utilisé pour obtenir des diplômes ou certifications. Les agents peuvent cumuler jusqu'à 150 heures de formation, avec des droits supplémentaires en cas de risque d'inaptitude. La gestion du CPF est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

  • Comment le CPF est-il alimenté pour les agents de la fonction publique hospitalière ?
  • Quelles formations sont éligibles au CPF dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment fonctionne la portabilité du CPF entre le secteur public et privé ?

Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 et les textes afférents. Ils visent la construction de parcours professionnels individualisés et diversifiés au sein de la fonction publique hospitalière, mais aussi dans le cadre de passerelles avec le secteur privé. Ce dispositif, via le compte personnel d’activité (CPA), qui inclut lui-même le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC), prône le développement des compétences des agents publics et notamment de ceux qui sont les moins qualifiés.

Il facilite également les reconversions et les transitions professionnelles (mobilité, promotion, reconversion), dans une logique de parcours. Il crée aussi de nouvelles passerelles avec le secteur privé.

Il se décline enfin selon de nouvelles modalités de mise en œuvre, explicitées dans la présente fiche.

1.

Les professionnels concernés par le CPF

Les dispositions du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif au compte personnel de formation s’appliquent aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat.

Cas de l’agent détaché

Lorsque l’agent est en détachement, l’alimentation, l’instruction et le financement des droits relevant du CPF incombent à l’administration de détachement dans le même cadre réglementaire dont relève tout agent en activité au sein de l’institution.

Cas de l’agent mis à disposition

Lorsque l’agent est mis à disposition auprès d’un autre établissement que le sien, l’alimentation, l’instruction et le financement de ces droits incombent à l’administration d’origine.

A noter

Les textes établissent un principe de portabilit...

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