Le compte personnel d’activité

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Référence : 8728

L'essentiel par l'éditeur

Le compte personnel d'activité (CPA) pour les agents publics, y compris les contractuels, est un droit individuel qui conserve les acquis tout au long de la carrière. Il informe sur les droits à formation et sociaux, renforçant l'autonomie et facilitant l'évolution professionnelle. Le CPA inclut le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC), permettant la portabilité des droits en cas de changement d'employeur. Les droits sont consultables en ligne via moncompteactivite.gouv.fr.

  • Quels sont les avantages du compte personnel d'activité pour les agents publics ?
  • Comment fonctionne la portabilité des droits du CPA en cas de changement d'employeur ?
  • Comment consulter et utiliser les droits inscrits sur le compte personnel d'activité ?
1.

Présentation du dispositif

Objet du compte personnel d’activité

Le CPA des agents publics a pour objet d’informer son titulaire des droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière professionnelle. Il permet également à l’agent l’utilisation des droits qui y sont inscrits ( L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 44 , dite « loi El Khomri »).

Éligibilité des agents contractuels au CPA

L’ article L. 422-4 du Code général de la fonction publique prévoit le bénéfice d'un compte personnel d'activité à tout agent public, sans distinguer selon qu'il est fonctionnaire ou agent contractuel.

Objectifs du CPA

Il s’agit de renforcer l’autonomie et la liberté d’action du titulaire du compte, par l’utilisation des droits qui y sont enregistrés, et de faciliter ainsi son évolution professionnelle ( Ord. n° ...

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