À l’instar des salariés de droit privé qui en bénéficient en application de l’article L. 5151-1 du Code du travail, les agents publics – dont les contractuels – disposent d’un compte personnel d’activité (CPA), établi en leur faveur par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.
Il s’agit d’un droit individuel, attaché à la personne de l’agent public. Celui-ci conserve les acquis de son CPA tout au long de son parcours professionnel, parcours dorénavant moins linéaire, du fait de changements plus fréquents d’employeurs, voire de « statut ».
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié a précisé les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit des agents publics.