Le complément de traitement indiciaire (CTI)

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Référence : 13584

L'essentiel par l'éditeur

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une revalorisation salariale pour les agents hospitaliers, introduite suite au Ségur de la santé. Il offre 183 € nets par mois, rétroactif à septembre 2020, pour les personnels titulaires et contractuels. Applicable aux établissements publics de santé et Ehpad, il est calculé en points d'indice majoré. Le CTI est soumis à certaines cotisations mais exclu de l'assiette d'autres rémunérations. Il s'applique aussi aux agents des services sociaux et médico-sociaux depuis décembre 2022.

  • Qu'est-ce que le complément de traitement indiciaire (CTI) et qui peut en bénéficier ?
  • Comment le montant du CTI est-il calculé et à quelles cotisations est-il soumis ?
  • Quels établissements et agents sont concernés par le complément de traitement indiciaire ?
1.

Bases juridiques du complément de traitement indiciaire

Un des points de cet accord est la « création d’un complément de traitement indiciaire à hauteur de 49 points d’indice majoré représentant 183 € net par mois pour les agents titulaires et contractuels dont le versement interviendra à compter de janvier 2021 avec cependant un effet rétroactif au 1er septembre 2020 pour 24 points d’indice et au 1er mars 2021 pour 25 points d’indice ».

L’avenant n° 1 précise ainsi ce dispositif : cette revalorisation sera de 49 points d’indice, soit 183 € net par mois pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels. L’arrêté du 19 septembre 2020 modifié par  l’arrêté du 31 octobre 2020  fixe les valeurs et les dates d’application, à savoir 1er septembre et 1er décembre (au lieu du 1er mars 2021).

Il est convenu que cette revaloris...

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