Le choix des types de compteurs individuels de modulation des salariés

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Référence : 1162

L'essentiel par l'éditeur

L'accord de branche du 30 mars 2006 sur la modulation du temps de travail propose deux types de compteurs pour suivre les écarts horaires des salariés : le compteur « temps de travail effectif » et le compteur « heures contrat ». Le premier est idéal pour la planification, tandis que le second est plus adapté à la gestion de la paie. Les associations peuvent choisir en fonction de leurs priorités, tout en respectant les seuils légaux pour les heures supplémentaires.

  • Quels sont les types de compteurs de modulation du temps de travail prévus par l'accord de branche du 30 mars 2006 ?
  • Comment choisir entre le compteur « temps de travail effectif » et le compteur « heures contrat » pour la gestion des salariés ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant le seuil de déclenchement des heures supplémentaires dans le cadre de la modulation du temps de travail ?
1.

Comprendre le contenu des compteurs de modulation

Les articles 13 et 23 intitulés « Modalités de décomptes de la durée du travail de chaque salarié » de l’accord de branche du 30 mars 2006 précisent le contenu des compteurs de modulation.

L’article 13 se trouve dans la partie de l’accord relative au temps plein.

Compte tenu de la fluctuation des horaires qui impliquent des écarts positifs ou négatifs par rapport à l’horaire moyen défini à l’article 8 du présent accord [soit 35 heures par semaine], un compte de compensation est constitué pour chaque salarié.

Ce compte doit faire apparaître pour chaque mois de travail :

  • le nombre d’heures de travail effectif et assimilé ;
  • le nombre d’heures rémunéré en application du lissage de la rémunération ;
  • soit l’..
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