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L'essentiel par l'éditeur
Le changement d'affectation d'un agent territorial inapte permet de maintenir l'agent dans son grade tout en adaptant son poste à ses capacités. Il nécessite une évaluation des postes vacants, des compétences et des aptitudes de l'agent, avec l'appui du médecin de prévention. La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) est cruciale pour anticiper ces situations. Le reclassement n'est envisagé qu'en dernier recours si aucun poste adapté n'est disponible.
Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire territorial ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service empêchent l’aménagement de ses conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade ( D. n° 85-1054, 30 sept. 1985, art. 1er ).
Il ne s’agit pas à proprement parler d’un reclassement, car l’agent est maintenu dans son grade et sa filière. Pour pouvoir mener à bien cette réaffectation, plusieurs paramètres doivent être étudiés :
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