Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent

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Référence : 5518

L'essentiel par l'éditeur

Le changement d'affectation d'un agent territorial inapte permet de maintenir l'agent dans son grade tout en adaptant son poste à ses capacités. Il nécessite une évaluation des postes vacants, des compétences et des aptitudes de l'agent, avec l'appui du médecin de prévention. La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) est cruciale pour anticiper ces situations. Le reclassement n'est envisagé qu'en dernier recours si aucun poste adapté n'est disponible.

  • Quelles sont les étapes pour changer l'affectation d'un agent territorial inapte ?
  • Comment anticiper les situations d'inaptitude dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelle est la différence entre reclassement et changement d'affectation pour un agent inapte ?
1.

Définir les possibilités d’affectation

Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire territorial ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions et que les nécessités du service empêchent l’aménagement de ses conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un autre emploi de son grade ( D. n° 85-1054, 30 sept. 1985, art. 1er ).

Il ne s’agit pas à proprement parler d’un reclassement, car l’agent est maintenu dans son grade et sa filière. Pour pouvoir mener à bien cette réaffectation, plusieurs paramètres doivent être étudiés :

  • les possibilités d’affectation : il faut pour cela avoir une vision globale des postes vacants ou disponibles, ou des perspectives de création de postes à court terme. Ainsi, il est nécessaire de recenser l’ensemble des postes susceptibles d’accueillir des agents aux a...
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