Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

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Mise à jour le 26 juin 2024 | Référence : 9262

L'essentiel par l'éditeur

Le certificat d'immatriculation, essentiel pour la circulation légale d'un véhicule, contient des informations clés sur le véhicule et son propriétaire. Depuis 2009, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) attribue un numéro unique à vie. Les démarches d'immatriculation se font en ligne via l'ANTS. Les infractions liées aux plaques d'immatriculation sont sévèrement punies, incluant des amendes et des peines de prison pour usurpation. Les policiers municipaux ont accès au SIV pour identifier les contrevenants.

  • Quelles informations contient un certificat d'immatriculation ?
  • Comment effectuer les démarches d'immatriculation en France ?
  • Quelles sont les sanctions pour usurpation de plaques d'immatriculation ?
1.

La réglementation liée au certificat d’immatriculation et à la plaque minéralogique

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) donne l’autorisation pour un véhicule de circuler sur la voie publique et constitue ainsi un titre de police permettant son identification par l’intermédiaire d’un fichier regroupant toutes les informations contenues sur le véhicule et le propriétaire de ce certificat. Ce fichier est notamment consultable par les policiers municipaux en cas d’infraction au Code de la route .

Le certificat d’immatriculation permet de circuler et d’identifier le véhicule ; il comporte les informations suivantes :

  • le numéro d’immatriculation ;
  • l’identité du propriétaire du véhicule ;
  • les caractéristiques du véhicule ;
  • la conformité du véhicule (visites techniques…) ;
  • la date de première immatriculation ;
  • ainsi que des él...
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