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Services à la population Police municipale Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

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Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Mise à jour le 26 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés. Cela concerne précisément les voitures, les camionnettes, les deux-roues de toutes cylindrées mais aussi les tricycles et quadricycles, les tracteurs, les engins agricoles et les camping-cars.

L’agent de police municipale dans ses missions de police spéciale relatives à la conduite et à la circulation des véhicules sur la voie publique se doit de connaître la réglementation qui a trait au certificat d’immatriculation et aux plaques minéralogiques. Enfin, il devra pouvoir relever les infractions qui s’y rattachent.

Dans une première partie de cette fiche, nous nous intéresserons à la législation et, dans une seconde partie, nous verrons les infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal.

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La réglementation liée au certificat d’immatriculation et à la plaque minéralogique

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) donne l’autorisation pour un véhicule de circuler sur la voie publique et constitue ainsi un titre de police permettant son identification par l’intermédiaire d’un fichier regroupant toutes les informations contenues sur le véhicule et le propriétaire de ce certificat. Ce fichier est notamment consultable par les policiers municipaux en cas...

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