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Marchés publics Optimiser vos achats publics Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale

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Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale

Mise à jour le 29 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures de coopération) représentent un poids important de la commande publique. Le dernier recensement économique de la commande publique 2022 évoque 180 000 marchés pour un peu plus de 66 milliards d’euros soit environ 41 % du poids total en montant.

La professionnalisation et la mutualisation de l’achat public au sein de ces organisations publiques se sont donc accélérées ces dernières années avec l’émergence de préoccupations politiques susceptibles de dépasser des considérations juridiques jusqu’alors omniprésentes.

La dimension « achat local » a été exacerbée par les différentes crises, en témoigne notamment la crise agricole française et européenne. En parallèle, la pression budgétaire s’est accrue sur les collectivités du fait notamment de la diminution des recettes (cf. taxe d’habitation) et de l’augmentation des dépenses notamment de fonctionnement (énergie…)

Au-delà de ces éléments contextuels économiques et politiques qui touchent également l’État et les établissements de santé, les collectivités territoriales doivent également prendre en compte une gouvernance fondée sur une assemblée délibérante, amenant son lot de complexité et de difficultés en matière d’achat public.

La Direction des achats d’une collectivité territoriale doit ainsi :

  • structurer et organiser ses relations avec les élus ;
  • intégrer les enjeux politiques dans sa politique d’achat et dans les stratégies à déployer ;
  • prendre en compte les différents organismes qui pourront être impactés par son action.
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Connaître les différents acteurs de la vie locale

L’assemblée délibérante constitue la pierre angulaire de la vie locale. C’est à travers elle, sur proposition de l’exécutif (maire, président du conseil général ou régional), que se décident les grandes orientations de la collectivité. Compte tenu de leurs compétences, les collectivités territoriales administrent directement ou indirectement différentes structures qui devront être considérés par la direction des achats (centres municipaux de santé,...

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