Fichepratique

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

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Mise à jour le 30 nov. 2023 | Référence : 6449

L'essentiel par l'éditeur

Le calendrier des opérations de fin d’exercice est crucial pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Il souligne l'importance de disposer de crédits budgétaires pour certaines écritures, conformément à l'article 11 du décret n° 2012-1246. Les collectivités doivent anticiper leurs prévisions budgétaires pour garantir la fiabilité des comptes. Certaines opérations comptables peuvent être exécutées dès le vote des décisions budgétaires, tandis que d'autres nécessitent d'attendre la fin de l'exercice.

  • Pourquoi est-il essentiel de disposer de crédits budgétaires pour les écritures de fin d’exercice ?
  • Quelles opérations comptables peuvent être passées dès le vote des décisions budgétaires ?
  • Quelles sont les opérations comptables qui doivent attendre la fin de l’exercice ?

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires nécessite d’en connaître les montants dans tous les cas possibles avant que la dernière décision modificative de l’exercice ne soit présentée à l’assemblée délibérante ; or, la date limite pour cette dernière est le 21 janvier N + 1.

De plus, si la passation de certaines écritures comptables s’effectue obligatoirement en fin d’exercice, d’autres peuvent et doivent être anticipées, afin, notamment, d’alléger, dans la mesure du possible, les écritures de fin d’exercice.

Les écritures peuvent être classées en trois catégories selon qu’il est possible de les passer :

  • dès le vote des décisions budgétaires (BP, BS, DM ou CA – affectation des résultats) ;
  • en cours d’exercice, dès la survenance du fait générateur ;
  • obligatoirement, à la fin de l’exercice.

Les opérations d’ordre non budgétaires ne nécessitent pas d’inscriptions budgétaires au préalable. Ces opérations, qui ne se traduisent pas par la passation d’écritures budgétaires (émissions de mandats de dépenses et de titres de recettes), peuvent être réalisées tout au long de l’année. Toutefois, il est à noter que ces opérations peuvent avoir un impact sur les prévisions ou les réalisations budgétaires : à titre d’exemple, lors du passage de certaines dépenses du chapitre 23 au chapitre 21, les amortissements d’actifs peuvent être ajustés à la hausse ; en outre, il en va de même pour la mise à disposition ou l’affectation de certains biens.

1.

L’obligation de disposer de crédits budgétaires pour la passation de certaines écritures

L’ article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que « les ordonnateurs constatent les droits et les obligations, liquident les recettes et émettent les ordres de recouvrer. Ils engagent, liquident et ordonnancent les dépenses. Le cas échéant, ils assurent la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. Ils transmettent au comptable public compétent les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises, ainsi que les certifications qu’ils délivrent. Ils établissent les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics, des comptabilités dont la charge incombe à ces derniers ».

Le vote des crédits budgétaires, dans le cadre du budget primitif, du budget...

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