6449

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires nécessite d’en connaître les montants dans tous les cas possibles avant que la dernière décision modificative de l’exercice ne soit présentée à l’assemblée délibérante ; or, la date limite pour cette dernière est le 21 janvier N + 1.

De plus, si la passation de certaines écritures comptables s’effectue obligatoirement en fin d’exercice, d’autres peuvent et doivent être anticipées, afin, notamment, d’alléger, dans la mesure du possible, les écritures de fin d’exercice.

Les écritures peuvent être classées en trois catégories selon qu’il est possible de les passer :

  • dès le vote des décisions budgétaires (BP, BS, DM ou CA – affectation des résultats) ;
  • en cours d’exercice, dès la survenance du fait générateur ;
  • obligatoirement, à la fin de l’exercice.

Les opérations d’ordre non budgétaires ne nécessitent pas d’inscriptions budgétaires au préalable. Ces opérations, qui ne se traduisent pas par la passation d’écritures budgétaires (émissions de mandats de dépenses et de titres de recettes), peuvent être réalisées tout au long de l’année. Toutefois, il est à noter que ces opérations peuvent avoir un impact sur les prévisions ou les réalisations budgétaires : à titre d’exemple, lors du passage de certaines dépenses du chapitre 23 au chapitre 21, les amortissements d’actifs peuvent être ajustés à la hausse ; en outre, il en va de même pour la mise à disposition ou l’affectation de certains biens.

1

L’obligation de disposer de crédits budgétaires pour la passation de certaines écritures

L’article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que « les ordonnateurs constatent les droits et les obligations, liquident les recettes et émettent les ordres de recouvrer. Ils engagent, liquident et ordonnancent les dépenses. Le cas échéant, ils assurent la programmation,...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...