Le cadre légal et les moyens de financement de l’habitat inclusif

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale.

Cet habitat est partagé. On y vit à plusieurs et les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants, notamment les services utiles à leur projet de vie sociale et partagée.

Dans cet habitat, les habitants peuvent disposer d’une aide pour la vie partagée par l’intervention d’un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Cette aide est fonction du contenu du projet de vie sociale et partagée que les habitants construisent ensemble ; c’est la spécificité de l’habitat inclusif.

Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et à limiter le risque d’isolement. Divers services (services publics, transports, commerces, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) sont proches ou faciles d’accès.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant, leur vie sociale et partagée et le « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur du logement.

Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi Élan) n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

Nous vous proposons de décrire l’évolution juridique de l’habitat inclusif, puis ses moyens de financement.