L'essentiel par l'éditeur
Le budget des EPLE est structuré autour de quatre principes clés : annualité, unité, universalité et spécialité, garantissant clarté et sincérité. La réforme RCBC simplifie le cadre budgétaire, avec une séparation entre sections de fonctionnement et d'investissement. Les budgets annexes permettent de gérer des activités spécifiques. L'exécution repose sur la séparation des rôles entre ordonnateur et comptable, assurant une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.
Le besoin de clarté et de simplification des budgets des EPLE répond à de multiples sollicitations (Cour des comptes, collectivités). Mais plus que quiconque, ce sont les usagers qui sont redevables de la mise en œuvre, pour l’année 2013, de la réforme du cadre budgétaire et comptable, la fameuse RCBC.
Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter quatre principes :
Le budget d’un établissement est circonscrit par l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Seule la fermeture de l’établissement peut réduire la durée de l’exercice.
La comptabilisation des opérations financières est effectuée selon le principe des droits constatés des articles R. 421-67 e...
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