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Le budget communal

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le document adopté initialement est appelé « budget primitif ».

Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

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La prise en compte des données transmises aux collectivités pour le vote du budget

Sont notamment transmis :

  • un état indiquant le montant prévisionnel des bases nettes de chacune des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et contribution économique territoriale), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les taux nets d’imposition adoptés par la commune l’année précédente et les taux moyens de référence aux niveaux national et départemental ;
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