Fichepratique

Le bilan de compétences (BC)

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Référence : 4355

L'essentiel par l'éditeur

Le bilan de compétences pour les agents hospitaliers est accessible sous certaines conditions, notamment deux ans de service effectif. Il peut être réalisé sur le temps de travail avec une autorisation d'absence ou sur le temps personnel, ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement. Une convention tripartite est nécessaire avant sa réalisation. Le bilan, d'une durée maximale de 24 heures, permet d'identifier les compétences et de construire un projet professionnel. Les résultats sont confidentiels et appartiennent au bénéficiaire.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment se déroule un bilan de compétences pour un agent hospitalier ?
  • Quels sont les droits des agents hospitaliers lors d'un bilan de compétences ?

Le bilan de compétences est régi par les articles 25 et suivants du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Le bilan de compétences est une procédure d’évaluation résultant de la volonté propre du bénéficiaire, même si ce dernier peut y être incité lors des entretiens annuels d’évaluation et de formation.

1.

Conditions et modalités d’attribution

Conditions préalables

Le bénéfice du bilan peut être accordé :

  • dans la limite des crédits disponibles au niveau de l’organisme paritaire collecteur (l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, ANFH) ;
  • aux agents comptant au moins deux ans de service effectif, même non consécutifs ;
  • à tous les agents hospitaliers fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels, y compris « contrats aidés » régis par le Code du travail (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats uniques d’insertion, etc.).

Un agent qui a déjà bénéficié d’un bilan complet de compétences ne peut en demander un nouveau avant un délai de cinq ans.

Durée du bilan de compétences

La durée totale du bilan, qui peut faire l’objet d’un séquencement, ne pe...

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