Fichepratique

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 11 sept. 2024 | Référence : 3096

L'essentiel par l'éditeur

Le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre implique une préparation minutieuse, notamment la composition d'un jury indépendant et l'indemnisation des candidats. Le jury doit être composé selon le statut du maître d'ouvrage, et toute irrégularité peut entraîner l'annulation du concours. Les candidats doivent être indemnisés pour leurs prestations, avec une prime ajustée selon la conformité des offres. La sélection des candidats repose sur des critères précis, et l'anonymat est crucial pour garantir l'équité.

  • Comment composer le jury pour un concours de maîtrise d'œuvre ?
  • Quelles sont les règles d'indemnisation des candidats dans un concours de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment garantir l'anonymat des candidats lors d'un concours de maîtrise d'œuvre ?

Le concours est une procédure par laquelle le maître d’ouvrage sélectionne, après avis d’un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d’abord par le fait qu’il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d’une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées.

Enfin, il s’agit d’une procédure pour partie anonyme.

Le concours peut être ouvert ou restreint. Cependant, dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre, la forme restreinte est bien plus adaptée, et le concours ouvert sera très rarement utilisé.

Le concours de maîtrise d’œuvre ressemble donc à la procédure de l’appel d’offres restreint, mais avec certaines particularités.

1.

Préparer le concours : composer un jury et arrêter les modalités d’indemnisation des candidats

La composition du jury

Le jury doit être composé de membres indépendants des candidats. La composition varie suivant le statut du maître d’ouvrage :

  • Pour les concours organisés par l'État, les membres du jury sont désignés selon les modalités suivantes :
    • en ce qui concerne les administrations centrales de l'État, les services à compétence nationale et les services déconcentrés qui ne sont pas placés sous l'autorité du préfet, par le ministre dont ils dépendent ;
    • en ce qui concerne les services déconcentrés de l'État placés sous l'autorité du préfet, par le préfet.
  • Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les...
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