Fichepratique

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le directoire

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Référence : 4329

L'essentiel par l'éditeur

Le directoire des établissements publics de santé, composé de membres de droit et nommés, joue un rôle clé dans la gouvernance hospitalière. Il est consulté sur des sujets stratégiques tels que la qualité des soins, les investissements médicaux et l'organisation interne. Le directeur, président du directoire, a un pouvoir décisionnel renforcé, notamment en cas de désaccord avec les syndicats. Cette structure favorise la concertation et la recherche de compromis pour une gestion efficace.

  • Quelle est la composition du directoire dans les établissements publics de santé ?
  • Quelles sont les attributions principales du directoire dans un hôpital ?
  • Comment le directoire intervient-il en cas de désaccord avec les syndicats ?

Le directoire figure parmi les nombreuses instances qui participent à la gouvernance d’un établissement public de santé. Il a été créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », afin d’appuyer et de conseiller le directeur de l’établissement dans la gestion et la gouvernance de l’hôpital. C’est une instance collégiale pleinement investie dans le pilotage stratégique interne en lien avec les pôles et le pilotage externe vis-à-vis des tutelles comme l’agence régionale de santé (ARS) par le biais notamment de sa participation à l’élaboration de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes et au suivi des objectifs fixés au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le directoire est essentiellement composé de professionnels médico-soignants.

La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », a apporté des modifications à l’organisation interne des établissements en permettant notamment au directeur de disposer d’une certaine souplesse dans les modes d’organisation des instances, leur composition et leur champ d’attribution.

1.

Composition du directoire

Le directoire se compose de neuf membres pour les centres hospitaliers et de onze pour les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Les membres de droit

Le directoire compte des membres de droit qui sont le directeur d’établissement, président du directoire, le président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire, le président de de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Dans les CHU, le directoire compte deux membres de droit supplémentaires qui sont le vice-président doyen, directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) ou président du comité de coordination de l’enseignement médical, et le vice-président chargé de la recherche.

Les membres nommés

Les membres nommés par le président du directoire le sont po...

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