Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Le conseil de surveillance des établissements publics de santé joue un rôle clé dans la gouvernance hospitalière, avec des attributions décisionnelles et consultatives. Composé de trois collèges, il délibère sur la stratégie, le projet d'établissement, et la gestion financière. La loi HPST a renforcé ses compétences, notamment en matière de qualité des soins et de gestion des risques. Le conseil assure également le contrôle permanent de la gestion et approuve des conventions importantes.
Le conseil de surveillance est composé de trois collèges dont le nombre de membres doit être identique : le nombre total de membres étant plafonné à quinze (ou à neuf dans les « petits » établissements), chaque collège comprend au plus cinq personnes (ou trois dans les « petits » établissements).
Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant, et le président du conseil général ou son représentant.
Il comprend au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l’é...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 89% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier
Versionbeta