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Santé Gérer le personnel hospitalier La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la fonction publique

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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la fonction publique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d’emplois auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent ». Cette condition, aujourd’hui inscrite à l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique, est exigée au sein des trois versants de la fonction publique.

Jusqu’au 27 novembre 2020, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (désormais abrogée) indiquait seulement que nul ne pouvait avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap ».

Il convient de lire l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique à la lumière du décret n° 88-386 du 19 avril 1986.

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Les conditions préalables au recrutement et/ou à la nomination : le contrôle externe de l’aptitude physique

Avant le 14 mars 2022

Il ressortait de l’article 10 du décret n° 88-386 du 19 avril 1986 que la délivrance d’un certificat médical par un médecin agréé était obligatoire avant tout recrutement et/ou nomination dans la fonction publique.

L’administration devait communiquer au candidat la liste des médecins agréés dressée...

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