La transformation de l’environnement budgétaire, comptable et financier des ESSMS publics au service de la performance

Depuis au moins 2 décennies, nos Établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ont dû se transformer en tenant compte de l’obligation de faire toujours plus avec des moyens de plus en plus limités. C’est le cas en particulier pour l’environnement budgétaire, comptable et financier qui a connu pendant cette période une révolution.

La logique de moyens qui prévalait jusqu’alors a été remplacée par une logique de résultats, invitant du même coup la performance au sein de nos Établissements.

Ainsi, le vieux décret de 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique a disparu, remplacé par de nouveaux textes – initiés par la loi organique sur les lois de finances (Lolf) de 2001 – transformant en profondeur l’environnement budgétaire comptable et financier de nos Établissements au service de la performance.

Aujourd’hui, les directeurs des établissements publics sont des pilotes et des stratèges. S’ils disposent d’une certaine autonomie au sein de leur structure, ils doivent cependant réaliser un CPOM qui fixera après négociation les moyens dont ils disposent ; remplir des « tableaux de bord de la performance », outils de pilotage interne, mais aussi outil de suivi des autorités de tarification ; réaliser un EPRD qui se caractérise par une inversion de la logique antérieure avec la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges… On peut encore ajouter depuis 2022 l’évaluation de la qualité à réaliser sous la forme d’un référentiel commun à tous les établissements sociaux et médico-sociaux.