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L'essentiel par l'éditeur
La transcription du jugement d'adoption plénière sur les registres d'état civil remplace l'acte de naissance d'origine de l'adopté, qui est annulé. Pour les enfants nés à l'étranger, cette transcription est effectuée par le Service central d'état civil. Seul le parquet peut requérir cette transcription. L'adoption plénière est irrévocable et confère à l'enfant le nom de l'adoptant. L'officier d'état civil doit mettre à jour les registres et ne peut délivrer de documents de l'acte annulé.
La décision prononçant l’adoption plénière d’un enfant est transcrite sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’adopté. Cette transcription tient lieu d’acte de naissance à l’adopté. L’acte de naissance d’origine est annulé.
Lorsque l’adopté est né à l’étranger, la transcription du jugement est effectuée sur les registres du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères.
Seul le parquet peut requérir la transcription d’un jugement d’adoption plénière. L’officier d’état civil n’a pas à s’assurer du caractère définitif du jugement d’adoption plénière. Il appartient au procureur de la République de procéder aux vérifications nécessaires.
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État civil
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