La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant.

Pour être pleinement efficace, la réforme de décentralisation du stationnement nécessite la mise en œuvre d’une procédure de surveillance et de contrôle adaptée. Dans certains secteurs de cœur de ville, l’offre et la capacité d’accueil sur voirie sont limitées et ne peuvent pas répondre à l’ensemble de la demande, c’est pourquoi la collectivité doit y favoriser la rotation et instaurer une réglementation privilégiant les visiteurs de courte durée.

L’absence de surveillance amenuise considérablement les effets que l’on peut attendre de la mise en place d’une réglementation sur voirie. Si l’on veut assurer le bon fonctionnement d’une politique de stationnement, il faut surveiller simultanément le paiement du stationnement ainsi que les infractions relevant du système pénal. Si l’un de ces deux aspects est négligé, le système ne peut pas convenablement fonctionner.