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L'essentiel par l'éditeur
La surveillance des élèves en collège est une obligation continue, engageant la responsabilité des personnels dès que l'élève est sous la garde de l'établissement. Elle s'étend à toutes les activités scolaires, y compris les déplacements et les sorties. Le chef d'établissement, le CPE et les enseignants ont des rôles spécifiques dans l'organisation et la mise en œuvre de cette surveillance. En cas de manquement, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, impliquant des actions en réparation ou des poursuites pénales.
La responsabilité des personnels en charge des élèves est engagée de façon générale dès lors que l’élève est sous la garde de l’établissement.
La circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 indique que l’obligation de surveillance s’entend dans un sens large : elle comporte « la vigilance immédiate à laquelle est astreint le personnel », mais aussi « les mesures de prévention nécessaires pour qu’elle soit générale, efficace et adaptée à l’âge des élèves ».
L’obligation de surveillance s’étend à l’intérieur des locaux scolaires ainsi qu’à l’extérieur dès lors que des enseignements s’y déroulent.
Cela vaut pour l’ensemble des activités, obligatoires comme facultatives.
Entrent notamment dans ce champ :
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