La signalisation de sécurité dans la collectivité pour les agents publics territoriaux

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Mise à jour le 25 mars 2025 | Référence : 10748

L'essentiel par l'éditeur

La signalisation de sécurité dans les collectivités territoriales est essentielle pour prévenir les risques professionnels. Elle se divise en signalisation obligatoire, régie par le Code du travail, et signalisation communicationnelle, qui améliore la connaissance des agents. Les normes de couleurs et de formes garantissent une compréhension rapide. L'implication de la FSSSCT et la formation des agents sont cruciales pour garantir l'efficacité. Le renouvellement régulier des affiches est recommandé pour maintenir l'attention.

  • Quels sont les types de signalisation de sécurité obligatoires dans les collectivités territoriales ?
  • Comment garantir l'efficacité de la signalisation de sécurité pour les agents publics ?
  • Pourquoi est-il important de renouveler régulièrement la signalisation de sécurité ?
1.

Définir le type de signalisation

Donner de l’instruction aux salariés est le neuvième et dernier des principes de prévention. La signalisation dans la collectivité entre dans ce champ d’action et doit être utilisée lorsqu’il n’y a pas d’autres moyens pour éviter les risques professionnels, et donc pour limiter les risques d’accidents (cfOrganiser la communication interne en santé sécurité).

Néanmoins, il convient de distinguer la signalisation obligatoire de la signalisation communicationnelle.

La signalisation obligatoire

Le Code du travail impose l’affichage d’un certain nombre d’informations, qui doit être adapté à l’information des agents. On notera notamment :

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