La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale permise par la seule démission, laquelle prive brutalement le fonctionnaire de tout droit.

Depuis le 1^er janvier 2020, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique offre une alternative de départ plus sécurisée à l’agent titulaire désireux de suivre d’autres horizons que la fonction publique hospitalière. En effet, le fonctionnaire hospitalier peut désormais, sous réserve de certains prérequis, négocier une rupture conventionnelle à l’instar du dispositif existant dans le secteur privé depuis 2008. Ces dispositions, expérimentales depuis le 1^er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, sont plus précisément prévues par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et par le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.