Sommaire

• 1. Le devoir d’obéissance hiérarchique comme principe
• 2. Le refus d’obéissance comme exception au bénéfice du fonctionnaire/agent public
• 3. Les professionnels de santé face au refus d’obéissance à un ordre manifestement illégal

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L'essentiel par l'éditeur

Le Code général de la fonction publique impose aux agents le devoir d'obéissance hiérarchique, sauf si l'ordre est manifestement illégal et compromet gravement un intérêt public. Les professionnels de santé doivent évaluer la légalité des ordres, notamment en cas de prescriptions médicales erronées. Le refus d'obéissance est une obligation statutaire distincte du droit de retrait, qui protège les travailleurs face à un danger grave et imminent.

• Quelles sont les conditions pour qu'un agent public refuse d'obéir à un ordre ?
• Comment un professionnel de santé peut-il évaluer la légalité d'une prescription ?
• Quelle est la différence entre refus d'obéissance et droit de retrait ?