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La responsabilité du médecin en cas de sortie contre avis médical

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Référence : 13673

L'essentiel par l'éditeur

La sortie contre avis médical permet à un patient majeur de quitter un établissement de santé après avoir été informé des risques. Le médecin doit respecter cette décision, consigner les démarches dans le dossier médical et proposer des alternatives. En cas de refus de signer l'attestation, un procès-verbal est dressé. Les mineurs et majeurs protégés nécessitent des procédures spécifiques. La responsabilité du médecin n'est pas dégagée par la signature de l'attestation.

  • Quels sont les droits d'un patient souhaitant quitter l'hôpital contre avis médical ?
  • Comment un médecin doit-il gérer une sortie contre avis médical ?
  • Quelles sont les implications légales d'une sortie contre avis médical pour le médecin ?

Un patient ne peut être retenu contre son gré dans un établissement de santé. Il en va du respect de sa volonté et de sa liberté d’aller et venir. La procédure de sortie contre avis médical a été précisée par l’article 60 décret n° 74-27 du 14 janvier 1974, devenu depuis l’article R. 1112-62 du Code de la santé publique. Si cette disposition est prévue pour les établissements publics de santé, il est tout à fait possible de raisonner par analogie dans les établissements de santé privés. Par ailleurs, le droit du patient hospitalisé de quitter à tout moment l’établissement est posé au point 7 de la Charte de la personne hospitalisée. Toutefois, lorsque la demande de sortie est jugée prématurée par le médecin et présente un danger pour la santé de la personne, celle-ci doit signer une attestation établissant qu’elle a eu connaissance des dangers que cette sortie présentait pour elle. À défaut de cette attestation, un document interne est rédigé.

1.

Le respect de la volonté du patient et son droit de quitter l’établissement

Pour rappel, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique prévoit que « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable. Elle peut faire appel à un autre membre du corps médical. L’ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient ». Le Code de déontologie médicale souligne également que « lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse...

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