La responsabilité du directeur dans le dispositif de signalement de la FPH

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 14014

L'essentiel par l'éditeur

Le dispositif de signalement dans la fonction publique hospitalière vise à recueillir et traiter les signalements d'actes de violence, discrimination, harcèlement ou agissements sexistes. Il assure la protection des victimes et témoins, garantit la confidentialité et oriente vers les autorités compétentes. Les directeurs d'établissement doivent informer les agents et collaborer avec les instances représentatives. Des sanctions pénales et disciplinaires sont prévues pour les auteurs de tels actes.

  • Quels sont les objectifs du dispositif de signalement dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment le dispositif de signalement protège-t-il les victimes et témoins ?
  • Quelles sanctions sont prévues en cas de harcèlement ou discrimination dans la fonction publique ?
1.

Objectif du dispositif de signalement

Les administrations, collectivités et établissements publics de santé et médico-sociaux doivent mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés.

Le dispositif peut également être saisi par des témoins de tels actes.

Le but de ce dispositif de signalement est de renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement, les agissements sexistes et les discriminations en orientant les victimes vers les autorités compétentes, en les...

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