La responsabilité des professionnels face à celle des parents en matière de vaccination obligatoire

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Référence : 12813

L'essentiel par l'éditeur

La loi élargit l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins pour les enfants nés après le 1er janvier 2018, incluant le ROR et d'autres vaccins. Bien que les parents soient responsables, le refus de vaccination n'est plus pénalement sanctionné, mais peut limiter l'accès à des environnements collectifs. Le consentement d'un seul parent peut suffire pour les vaccins obligatoires. Les professionnels de santé doivent informer sur les risques du refus vaccinal, mais ne peuvent forcer la vaccination sans consentement.

  • Quels sont les vaccins obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018 ?
  • Le refus de vaccination est-il pénalement sanctionné en France ?
  • Un seul parent peut-il consentir à la vaccination obligatoire d'un enfant ?
1.

Le contenu de l’obligation

La loi consacre un passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018. Elle modifie ainsi l’ article L. 3111-2 du Code de la santé publique . Au-delà du traditionnel DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite), sont rendus obligatoires 8 autres vaccins, dont le ROR (rougeole, oreillons, rubéole) mais aussi les vaccins contre l’hépatite B, la coqueluche, l’influenzae, le pneumocoque et le méningocoque C (bactéries provoquant notamment des pneumopathies et/ou des méningites). Cette obligation pèse bien sûr sur les représentants légaux du mineur. La loi introduit cependant une réserve de bon sens, dans l’hypothèse d’une « contre-indication médicale reconnue ».

Cette extension de l’obligation vaccinale s’inscrit dans un contexte particulier....

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