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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des fugues dans les établissements de santé et médico-sociaux implique une évaluation précise des risques et une surveillance adaptée. La responsabilité des professionnels est engagée en cas de défaut de surveillance, mais le respect de la liberté d'aller et venir est primordial. Les décisions doivent être personnalisées, avec une traçabilité rigoureuse des mesures prises. En cas de contentieux, le juge analyse la situation selon les risques identifiés et les mesures mises en œuvre.
Le terme « fugue » peut être critiquable en ce qu’il a un caractère infantilisant ou laisse entendre que la personne est partie volontairement sans danger pour elle ou autrui. Pour autant, ce terme est couramment utilisé dans les établissements de santé et médico-sociaux pour désigner la situation d’une personne qui quitte son lieu de prise en charge sans avoir conscience des risques liés à ce départ (par exemple, en raison d’une altération de ses facultés de discernement) ou alors quand son statut ne le permet pas (mineur, patient hospitalisé sans consentement en psychiatrie, détenu soigné à l’hôpital). En tout état de cause, il convient de distinguer la fugue de la sortie contre avis médical ou de la sortie à l’insu du service d’une personne majeure e...
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Responsabilités des professionnels
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