La responsabilité des professionnels de santé et établissements en cas de fugue

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 13407

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des fugues dans les établissements de santé et médico-sociaux implique une évaluation précise des risques et une surveillance adaptée. La responsabilité des professionnels est engagée en cas de défaut de surveillance, mais le respect de la liberté d'aller et venir est primordial. Les décisions doivent être personnalisées, avec une traçabilité rigoureuse des mesures prises. En cas de contentieux, le juge analyse la situation selon les risques identifiés et les mesures mises en œuvre.

  • Comment les établissements de santé gèrent-ils les fugues de patients ?
  • Quels sont les critères pour engager la responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue ?
  • Comment assurer le respect de la liberté d'aller et venir tout en prévenant les fugues ?
1.

Qu’est-ce qu’une fugue en établissement de santé ou médico-social ?

Le terme « fugue » peut être critiquable en ce qu’il a un caractère infantilisant ou laisse entendre que la personne est partie volontairement sans danger pour elle ou autrui. Pour autant, ce terme est couramment utilisé dans les établissements de santé et médico-sociaux pour désigner la situation d’une personne qui quitte son lieu de prise en charge sans avoir conscience des risques liés à ce départ (par exemple, en raison d’une altération de ses facultés de discernement) ou alors quand son statut ne le permet pas (mineur, patient hospitalisé sans consentement en psychiatrie, détenu soigné à l’hôpital). En tout état de cause, il convient de distinguer la fugue de la sortie contre avis médical ou de la sortie à l’insu du service d’une personne majeure e...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Responsabilités des professionnels

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?