Santé

8664

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

Mise à jour le 12 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les archives médicales

Les archives (documents ou données), quelles qu’elles soient, sont conservées sous la responsabilité du directeur au sein des établissements, dans des conditionnements et des locaux adaptés répondant aux normes techniques et de sécurité préconisées par la direction des archives de France.

Elles sont gérées par des personnels habilités et formés dans le respect de la confidentialité des informations contenues dans les dossiers.

Cependant,...

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