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Santé Droits des patients et des résidents La responsabilité de l’usager du système de santé

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La responsabilité de l’usager du système de santé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les dispositions de l’article L. 1111-1 du Code de la santé publique paraissent impressionnantes : « Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose. »

Cette formulation juridique relève d’une abstraction et l’on peut avoir des doutes sur son effectivité. On peut regretter que la question de la responsabilité effective du patient, dans son comportement personnel, ne soit guère évoquée.

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Interprétation de l’article L. 1111-1 : la responsabilité éthique de l’usager du système de santé

En premier lieu, il semble important de mentionner l’impact des dispositions du Code de la santé publique concernant la position du patient reconnu comme acteur (et responsable) de sa prise en charge, analysée comme une « cogestion » en relation avec le professionnel de santé qui donne l’information et les préconisations.

En cas de comportement parfois changeant ou instable du patient, quelle est la portée du...

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