La répartition des compétences au sein de la métropole du Grand Paris

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Référence : 9858

L'essentiel par l'éditeur

La métropole du Grand Paris (MGP) a progressivement acquis des compétences clés entre 2016 et 2018, notamment en développement économique, aménagement de l'espace, environnement et habitat. La notion d'intérêt métropolitain, définie par le conseil de la métropole, détermine le partage des compétences avec les établissements publics territoriaux (EPT). Les compétences non incluses dans cet intérêt relèvent des EPT. Ce cadre impacte la gestion des ZAC, SEM et SPL, et implique des transferts de personnel.

  • Quelles sont les compétences de la métropole du Grand Paris ?
  • Comment se définit l'intérêt métropolitain dans la MGP ?
  • Quels impacts ont les compétences de la MGP sur les EPT ?
1.

Les compétences de la MGP

La métropole est compétente dans quatre grands domaines qui seront récupérés de manière progressive de 2016 à 2018.

Dès 2016 :

  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie.

À compter du 1er janvier 2017 :

  • l’aménagement de l’espace métropolitain (mais réflexions dès 2016) ;
  • la politique de l’habitat et du logement.

La métropole est principalement chargée pour ces compétences de l’élaboration des documents stratégiques définissant les grandes orientations, alors que la dimension opérationnelle pourra être partagée avec les EPT en fonction de « l’intérêt métropolitain ». Le conseil de la métropole devra définir avant le 31 décembre...

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