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Santé Gérer le personnel hospitalier Les heures supplémentaires : récupération et rémunération

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Les heures supplémentaires : récupération et rémunération

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Les modalités générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité social d’établissement.

Aussi, depuis le 1er décembre 2021, par dérogation à ce principe et pour une durée de 3 ans, un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires peut être instauré dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.

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Les bénéficiaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B, mais également à certains fonctionnaires de catégorie A tels que listés par l’arrêté du 25 avril 2002.

A noter

Vous pouvez consulter la liste...

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