Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier La rémunération ou la récupération des astreintes

3470

La rémunération ou la récupération des astreintes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Compte tenu de la notion de continuité de service en secteur hospitalier, le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel, suivant la réglementation, de certaines interventions incombant aux établissements, dans le cadre de leurs missions de soins, d’accueil et de prise en charge des personnes, ou touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements, lorsqu’il apparaît que ces prises en charge (soins et interventions) ne peuvent être effectuées que par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement.

1

Organisation des astreintes

Les personnels de direction ainsi que les cadres, désignés par le chef d’établissement, qui bénéficient soit d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, soit d’une indemnité compensatrice définies par décret ne sont pas concernés par les astreintes.

Le chef d’établissement établit, après avis du comité technique d’établissement, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...