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Marchés publics Guide juridique des contrats publics La remise en cause contentieuse des contrats de concession

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La remise en cause contentieuse des contrats de concession

Mise à jour le 23 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les possibilités de remise en cause contentieuse des contrats de concession et les pouvoirs du juge se sont fortement développés du fait d’une jurisprudence récente et novatrice, en particulier depuis l’intervention de la directive.


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Les principes de la résiliation juridictionnelle

La possibilité de résiliation juridictionnelle

Dans le cas d’un contrat administratif, le juge administratif a la possibilité de procéder à la résiliation d’un contrat à la demande d’une des parties. Il faut distinguer la résolution de la résiliation. La différence entre la résolution et la résiliation tient à leurs effets respectifs. Quand le juge prononce la résolution d’un contrat, les effets du jugement rétroagissent à la date du contrat...

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