La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

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Mise à jour le 5 juil. 2024 | Référence : 13354

L'essentiel par l'éditeur

La refacturation au sein des EPCI et des communes membres optimise la gestion financière intercommunale. Elle permet la redistribution des flux financiers via des mécanismes comme les attributions de compensation et les dotations de solidarité. Les conventions de prestations et la mise à disposition de moyens nécessitent une grille tarifaire précise. La dématérialisation via Chorus Portail Pro facilite la gestion des factures. Une stratégie bien pensée peut améliorer le coefficient d'intégration fiscale, augmentant ainsi la dotation d'intercommunalité.

  • Quels sont les avantages de la refacturation entre EPCI et communes membres ?
  • Comment optimiser le coefficient d'intégration fiscale grâce à la refacturation ?
  • Quelles sont les obligations de dématérialisation pour la facturation intercommunale ?
1.

Les objectifs de la refacturation

Il existe de nombreux flux financiers entre un EPCI et ses communes membres. Ainsi, par le biais des attributions de compensation, une partie de la fiscalité prélevée par l’EPCI au titre de la fiscalité économique est versée aux communes membres. Il est également possible de mettre en place une dotation de solidarité communautaire qui, à partir de certains critères, sera versée aux communes membres. Il s’agit ici de mécanismes de redistribution ou de péréquation. On peut également ajouter les fonds de concours, en fonctionnement comme en investissement. Des mandats de dépense et des titres de recette sont émis.

Il existe une catégorie particulière de relations budgétaires : la refacturation. En effet, les communes peuvent mettre à disposition de l’EPCI des moyens humains et/ou maté...

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