Fichepratique

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 5 juil. 2024 | Référence : 13354

Les relations budgétaires au sein de l’ensemble intercommunal, entre EPCI et communes membres, sont nombreuses et diverses. En effet, même si les transferts de biens et de moyens afférents aux transferts de compétences se développent, il n’empêche que la mutualisation des moyens ou la prestation de services font partie intégrante desdites relations budgétaires. Au cœur de ces relations se trouve une modalité comptable particulière : la refacturation.

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal obéit à certaines règles spécifiques :

  • tout d’abord, il est nécessaire de mettre en lumière l’objet et les objectifs de la refacturation dans le cadre intercommunal ;
  • ensuite, il est important de détailler le processus de traitement budgétaire et comptable d’une telle refacturation ;
  • enfin, d’un point de vue stratégique, certains choix peuvent être faits par les entités en matière de refacturation.
1.

Les objectifs de la refacturation

Il existe de nombreux flux financiers entre un EPCI et ses communes membres. Ainsi, par le biais des attributions de compensation, une partie de la fiscalité prélevée par l’EPCI au titre de la fiscalité économique est versée aux communes membres. Il est également possible de mettre en place une dotation de solidarité communautaire qui, à partir de certains critères, sera versée aux communes membres. Il s’agit ici de mécanismes de redistribution ou de péréquation. On peut également ajouter les fonds de concours, en fonctionnement comme en investissement. Des mandats de dépense et des titres de recette sont émis.

Il existe une catégorie particulière de relations budgétaires : la refacturation. En effet, les communes peuvent mettre à disposition de l’EPCI des moyens humains et/ou maté...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité