La protection des personnels hospitaliers

Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

L’hôpital, lieu d’accueil, lieu d’asile, est également en première ligne pour la prise en charge des problèmes sociaux de quelque nature qu’ils soient. À ce titre, l’image de l’hôpital souffre d’une situation paradoxale : ouvert à tous, au nom du principe d’égalité, ouvert à tout moment, au nom du principe de continuité, l’hôpital et les agents hospitaliers se sentent valorisés par cette image forte de service public, au service réel et effectif des populations. Forts de ce rôle social, les hospitaliers peuvent ressentir avec d’autant plus d'indignation, et d’incompréhension, les actes de violence dont ils sont victimes.

Ce régime de protection bénéficie à l’ensemble des personnels hospitaliers, fonctionnaires hospitaliers et agents publics, y compris les personnels médicaux, au titre d'agent public.