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Santé Responsabilités des professionnels La protection des personnels hospitaliers

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La protection des personnels hospitaliers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Aux termes de l’article L. 134-5 du CGFP : « La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

L’hôpital, lieu d’accueil, lieu d’asile, est également en première ligne pour la prise en charge des problèmes sociaux de quelque nature qu’ils soient. À ce titre, l’image de l’hôpital souffre d’une situation paradoxale : ouvert à tous, au nom du principe d’égalité, ouvert à tout moment, au nom du principe de continuité, l’hôpital et les agents hospitaliers se sentent valorisés par cette image forte de service public, au service réel et effectif des populations. Forts de ce rôle social, les hospitaliers peuvent ressentir avec d’autant plus d'indignation, et d’incompréhension, les actes de violence dont ils sont victimes.

Ce régime de protection bénéficie à l’ensemble des personnels hospitaliers, fonctionnaires hospitaliers et agents publics, y compris les personnels médicaux, au titre d'agent public.

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Connaître les phénomènes de violence en milieu hospitalier

Typologie des actes de violence en fonction des lieux où surviennent les incidents

Il est nécessaire et intéressant de détecter et d’évaluer les actes de violence commis contre des personnels hospitaliers :

  • lors de leurs interventions extrahospitalières, pour les Smur et pour les personnels des secteurs psychiatriques en visite à domicile ;
  • ou dans l’enceinte des établissements : services d’accueil des urgences...
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