La procédure de création d'une zone d'aménagement concerté

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Mise à jour le 30 oct. 2024 | Référence : 2495

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une ZAC est une initiative publique visant l'intérêt général, nécessitant des études préalables pour définir le projet, sa faisabilité et les besoins en équipements publics. La procédure inclut une concertation avec les parties prenantes et l'approbation d'un dossier de création. La ZAC peut être multisite et transformée en tissu urbain existant. Les équipements publics peuvent être à la charge de l'aménageur, et la collectivité contrôle l'usage de la zone.

  • Quelles sont les étapes clés pour créer une ZAC en France ?
  • Quels sont les critères pour initier une ZAC ?
  • Comment la collectivité peut-elle contrôler l'usage d'une ZAC ?
1.

Initier la ZAC

La ZAC ne peut être initiée que par une personne publique. Même si elle peut par la suite être concédée, son initiative revient nécessairement à l’État, à une collectivité ou à un établissement public y ayant vocation, dans un but d’intérêt général.

La personne publique va d’abord réaliser des études préalables, qui auront pour objet :

  • de définir le projet et le ou les sites d’assiette ;
  • de déterminer la faisabilité économique et technique de l’opération ;
  • d'évaluer les besoins en équipements publics ;
  • de choisir la procédure à mettre en œuvre.

En parallèle et conformément à l’ article L. 103-2 du Code de l’urbanisme , une concertation va être menée avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Ses caractéristiques sont arrêtées dès le l...

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